NON à l'atteinte à notre liberté

Le verrouillage d’internet est une atteinte grave à la liberté économique et à celle de l’information

En tant qu’économie de pointe, interconnectée et tournée vers le monde, la Suisse bénéficie incontestablement d’un internet libre et ouvert. Les blocages du réseau constituent une atteinte grave à la liberté économique et à celle de l’information. Ils limitent en effet l’accès aux données, portent préjudice au pôle économique et de recherche qu’est la Suisse, et menacent la lutte contre la cybercriminalité.

En décidant de verrouiller internet dans le contexte de la révision de la loi sur les jeux d’argent, le Parlement crée un précédent dangereux qui ouvre la voie à plus de censure sur le web. Il convient donc d’empêcher cette entrave à la « neutralité d’internet ».

NON au marché noir

L’intégration des plateformes internationales de jeu en ligne empêche le marché noir

L’expérience réalisée dans d’autres pays européens comme le Danemark et la Grande-Bretagne démontre que les pays qui parviennent à intégrer l’offre internationale de casinos en ligne au lieu de l’exclure arrivent effectivement à enrayer le marché noir (moins de 5%) et profitent de recettes fiscales supplémentaires. L’expérience montre qu’aucun blocage d’internet n’est nécessaire pour une mise en œuvre réussie. Nous ne voulons pas de vide juridique, mais nous voulons intégrer les prestataires internationaux.

NON au verrouillage d'Internet

Le verrouillage d’internet est inefficace, il met l’infrastructure du réseau en péril et bloque d’autres pages internet sans distinction

Les verrouillages sont facilement contournables à l’aide de quelques clics et sont donc inutiles lorsqu’il s’agit de bloquer des offres étrangères en Suisse. L’objectif de régulation proprement dit n’est donc pas atteint.

Pour pouvoir contourner ces verrouillages, les usagers font souvent appel à des sociétés étrangères qui leur transmettent les paquets de données au lieu-cible désiré. Dès lors, les fournisseurs internet suisses ne sont plus en mesure de garantir la qualité et la sécurité de la même manière.

Les verrouillages internet sont imprécis et entraînent presque systématiquement le blocage de pages internet, de sociétés ou de fournisseurs qui n’ont aucun rapport avec la loi sur les jeux d’argent (overblocking). Les Suisses ne pourront ainsi plus consulter certains contenus, offres et services autorisés.

NON au protectionnisme

Le protectionnisme numérique nuit à la Suisse

Il n’est pas raisonnable de bloquer certaines pages internet étrangères afin de protéger les acteurs du marché domestique. La Suisse interconnectée profite grandement d’un internet global et ouvert. Fermer notre marché aux offres étrangères va engendrer un effet de boomerang et nous risquons d‘être ainsi mis à l’écart du marché mondial. En ce qui concerne le secteur des casinos en ligne, il serait plus judicieux d’intégrer et de contrôler l’offre internationale existante. Cela permettrait en effet de créer une offre attrayante, une compétitivité saine, des postes de travail ainsi que des recettes fiscales en faveur de l’AVS/AI.

NON à une protection insuffisante des joueurs

Les joueurs ne sont pas assez protégés avec la nouvelle loi

Le Parlement et les casinos ont rejeté les exigences des associations de protection des joueurs : instauration d’une taxe prévention et création d’une commission de surveillance. Le comité référendaire, pour sa part, approuve ces mesures de protection des joueurs.

De nombreux Suisses utilisent les offres de jeu internationales sur internet, à l’image du poker. Ils apprécient la concurrence mondiale qui s’y retrouve ainsi que l’offre sophistiquée des plateformes concernées. Plutôt que de se laisser imposer leur conduite par l’Etat, les joueurs se tourneront toujours vers les offres les plus attrayantes et continueront à jouer sur les sites internet de leur choix. Cela aboutira à terme à une situation absurde : ces joueurs ne pourront plus inscrire leurs gains dans leur déclaration fiscale.

De plus, ces joueurs ne peuvent pas prétendre à la protection des joueurs, puisqu’ils contourneraient le droit suisse. C’est pourquoi il est important de soumettre ces prestataires étrangers à des concessions et de les surveiller, afin de réduire au maximum le marché noir et de protéger ces joueurs.

NON aux arguments infondés des partisans

Les recettes perçues en faveur de l’AVS/AI ainsi que pour le sport et la jeunesse ne sont pas concernées. En cas de non, personne ne perd quoique ce soit.

L‘intégration et la régulation de l’offre internationale de jeux d’argent en ligne en Suisse généreraient une augmentation sensible des recettes en faveur de l’AVS/AI. Suite à la libéralisation, les prestataires étrangers autorisés seront soumis aux mêmes taxes que les prestataires indigènes. Les contributions pour la culture et le sport qui sont alimentées par le fond de loterie, ainsi que le monopole des cantons (Swisslos, Loterie Romande) ne seront pas affectés par la libéralisation des jeux d’argent en ligne.